Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet www.genevawealthpartners.ch (ci-après le « Site »), édité par Geneva Wealth Partners, dont le siège social se trouve à Tallinn, Estonie. Numéro d’identification : 17395267 (ci-après « nous », « notre », « Éditeur »).

En accédant au Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Elles prévalent sur toute autre communication précontractuelle effectuée via le Site. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

Les prestations présentées sur le Site relèvent du conseil en structuration patrimoniale, de l’optimisation fiscale internationale et de la planification successorale. Elles sont fournies à titre informatif et stratégique dans le cadre de consultations préalables. Elles ne constituent pas un conseil en investissement réglementé au sens de la législation européenne sur les services financiers, ni un conseil juridique ou fiscal engageant notre responsabilité.

L’accès au Site est gratuit, à l’exception des frais de connexion facturés par votre fournisseur d’accès à internet. Nous mettons en œuvre les moyens techniques raisonnables pour permettre l’accès au Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois être tenus d’une obligation de résultat.

Nous nous réservons néanmoins le droit de :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site pour maintenance ou mise à jour ;
• modifier les contenus à tout moment ;
• restreindre l’accès à certaines parties du Site.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.

Espace client

Pour accéder à l’espace client, le client doit accepter les présentes CGU et créer un compte personnel. Le client s’engage à conserver la confidentialité de ses accès, à être l’unique responsable de toute utilisation faite à l’aide de ses identifiants — sauf preuve d’une utilisation frauduleuse qui ne pourrait raisonnablement lui être imputée — et à notifier sans délai par écrit à Geneva Wealth Partners toute utilisation non autorisée, perte ou vol de ses accès dont il aurait connaissance. L’identifiant et le mot de passe sont personnels et confidentiels ; le client s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer leur sécurité.

Pour le détail de la collecte et du traitement de vos données, veuillez consulter notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Les contenus diffusés sur le Site (articles, études de cas, outils de simulation, documents téléchargeables, etc.) sont fournis à titre strictement informatif. Ils ne constituent pas un conseil personnalisé, juridique, fiscal ou financier. Ils sont destinés à présenter l’activité de l’Éditeur et à éduquer les utilisateurs sur des thématiques patrimoniales, financières, juridiques et fiscales. Toute décision prise sur la base de ces informations relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

Les informations présentes sur le Site ont un caractère :

• Général et informatif — elles ne constituent pas un conseil personnalisé.
• Non contractuel — elles ne créent aucun engagement de notre part.
• Évolutif — nous nous réservons le droit de les modifier.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• les décisions prises sur la base des informations du Site ;
• les erreurs ou omissions dans les contenus ;
• les dommages résultant de l’utilisation du Site ;
• les évolutions législatives, réglementaires ou jurisprudentielles postérieures à la publication qui affecteraient la validité ou l’applicabilité des contenus ;
• l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations fournies par des sites tiers liés depuis le Site.

Exclusion de conseil

Les informations diffusées sur le Site ne constituent en aucun cas un conseil personnalisé. Elles ne sauraient se substituer à une consultation professionnelle spécifique, nécessitant une analyse approfondie de la situation fiscale et patrimoniale du client. Toute prestation de conseil en structuration patrimoniale et fiscale dispensée par l’Éditeur ne pourra se matérialiser qu’à la suite d’un entretien formel et de la signature obligatoire d’un document contractuel spécifique.

Les informations du Site ne s’adressent pas aux personnes résidant dans des juridictions où leur diffusion ou l’offre de nos services serait contraire à la réglementation locale. En particulier :

• Les résidents américains (« US Persons ») sont informés que nos services ne sont pas destinés à être sollicités depuis les États-Unis et que le Site ne constitue pas une offre de services sur ce territoire.
• Les références à des avantages fiscaux, juridiques ou réglementaires spécifiques s’entendent sous réserve des dispositions légales en vigueur dans le pays de résidence fiscale de l’utilisateur et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.
• L’accès à certaines analyses, outils ou contenus peut être restreint en fonction du profil déclaré de l’utilisateur.

L’ensemble des éléments du Site (structure, textes, visuels, logo, graphismes, images, vidéos, bases de données) est la propriété exclusive de Geneva Wealth Partners ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit suisse et international de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou traduction, totale ou partielle, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

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Nous nous efforçons d’assurer la disponibilité du Site 24h/24 et 7j/7, sans toutefois être tenus d’une obligation de résultat. Le Site peut être temporairement indisponible pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de force majeure.

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, pour des raisons techniques, juridiques ou commerciales. La version mise à jour prend effet dès sa publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

Pour les modifications substantielles affectant vos droits, nous vous informerons par email si vous êtes inscrit à notre newsletter ou si vous disposez d’un compte client actif. Votre utilisation continue du Site après publication des CGU révisées vaut acceptation de ces modifications.

Droit applicable

Les présentes CGU sont régies et interprétées selon le droit de l’Union européenne, à l’exclusion de ses règles de conflit de lois.

Protection des consommateurs

Si vous agissez en tant que consommateur (un particulier agissant à des fins non professionnelles) et que votre résidence habituelle est dans un État membre de l’Union européenne ou de l’AELE, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives de votre pays de résidence. Vous avez le choix d’introduire une action soit devant les tribunaux européens, soit devant ceux de votre lieu de résidence, conformément au Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis).

Juridiction compétente

Sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs énoncées ci-dessus, tout litige découlant des présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux européens compétents.

Médiation

Avant toute action judiciaire, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d’accord dans un délai de 60 jours à compter de la notification du litige, celui-ci sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-dessus.

Les présentes CGU sont rédigées en langue française pour la commodité de nos clients francophones. La version juridiquement contraignante est la version anglaise.